Mentions légales

Éditeur

Commune de Escales, collectivité territoriale dont le siège est situé : 21, Avenue Bernard de Scalis, 11200 ESCALES.
SIRET : 211 101 266 00016
Contact : 04 68 27 08 51 — contact@mairie-escales.fr
Responsable de la publication : M. Henry SCHENATO, Maire

Hébergeur

Ce site est hébergé par o2switch
Adresse postale : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7 500 €
SIRET : 510 909 807 00016

Téléphone : 04 44 44 60 40
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Réalisation

gtl digital, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro B 888 568 532, dont le siège social est situé : 12 cours de la République - 11200 Lézignan-Corbières.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, logos, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune de Escales.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact…) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Responsable de traitement : Commune de Escales

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximal de 12 mois, sauf relation administrative ou contractuelle ultérieure.

Cookies

Le site utilise des cookies permettant la mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez refuser leur dépôt en configurant votre navigateur ou en sélectionnant « Je refuse » lors de votre première visite.

Responsabilité

La Commune de Escales ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès, à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune de Escales n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence revient aux tribunaux de l’ordre administratif compétents.