Urbanisme et services publics
PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il encadre les projets de construction, de rénovation et d'aménagement afin de garantir un développement harmonieux du village, dans le respect du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine local. Vous trouverez ci-dessous les différents documents composant le PLU de la commune d'Escales, consultables et téléchargeables librement. Ces documents permettent de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables à chaque zone ainsi que des orientations d'aménagement en vigueur.
- Permis de construire
- Fiche complémentaire /autres demandeurs pour un même projet
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Notices explicatives
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et la surface taxable
- Demande permission de voirie
- DEMATERIALISATION AUTORISATIONS D'URBANISME // GUICHET UNIQUE